POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application 10,5 — Aide à l'arrêt du tabac

Version 1.1 — Date de mise à jour : 11 mars 2026

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'éditeur de l'application 10,5.

La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, et vos droits en tant qu'utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Deguerville Application Development FZCO (ci-après « l'Éditeur »)

IFZA Property, Dubaï, Émirats Arabes Unis.
License number : 54925

Contact : contact@dixetdemi.com

Article 2 — Nature des données collectées

2.1 Données saisies par l’Utilisateur

L'application collecte uniquement les données que vous renseignez volontairement : prénom ou pseudonyme, date estimée d'arrêt du tabac, historique de consommation tabagique, progression au sein du programme.

2.2 Avertissement — Données susceptibles d'être qualifiées de données de santé

Conformément à l'Article 9 du RGPD, les données relatives aux habitudes de consommation tabagique et à la démarche d'arrêt du tabac sont susceptibles d'être qualifiées de données de santé, catégorie bénéficiant d'une protection renforcée. À ce titre, leur collecte repose sur votre consentement explicite, donné de manière distincte lors de votre première utilisation de l'application. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

2.3 Données techniques

Des données techniques sont automatiquement collectées pour assurer le bon fonctionnement de l'application : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiant anonyme de l’appareil.

2.4 Données de facturation

Les données de facturation sont exclusivement gérées par Apple Inc. ou Google LLC via leurs plateformes de distribution. L'Éditeur n'a à aucun moment accès à ces données.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Fournir un programme personnalisé d'aide à l'arrêt du tabac — base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD). Permettre le suivi de la progression — base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD). Traitement des données de santé — base légale : consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD). Améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement technique — base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD). Mesures d'audience anonymisées — base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

Article 4 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active de l'application, puis pendant une durée maximale de douze (12) mois suivant la dernière activité enregistrée, sauf demande de suppression anticipée de votre part ou obligation légale contraire. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par l'éditeur et ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD, ainsi qu'à des autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.

Article 6 — Transferts de données hors Union Européenne

L'application est distribuée via l'App Store (Apple Inc., États-Unis) et le Google Play Store (Google LLC, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'Article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 7 — Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : chiffrement des données en transit (protocole TLS), accès restreint aux seules personnes habilitées, surveillance régulière des systèmes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'Article 33 du RGPD.

Article 8 — Cookies et outils de mesure d’audience

L'application ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage externe. Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés à des fins de statistiques internes uniquement (Apple Analytics et Firebase Analytics). Ces outils sont configurés pour collecter des données anonymisées et agrégées ne permettant pas d'identifier personnellement un utilisateur.

Article 9 — Mineurs

L'application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

L'éditeur ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise l'application, vous êtes invité à nous en informer à : contact@dixetdemi.com

Article 10 — Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, et droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@dixetdemi.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 — Modifications

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification dans l'application. La date figurant en tête du document sera systématiquement actualisée.

Article 12 — Contact

Pour toute question : contact@dixetdemi.com